Conditions générales de vente
www.vtkstore.com
Septembre 2018

 

Site internet hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France

Entre la Société VTK, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, au Capital Social de 99 157,41 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le SIRET 814 489 191 00027. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « l’Internaute » L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE 

 

Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’articles de loisirs exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://vtkstore.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://vtkstore.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. « L’Acheteur » reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. « L’Acheteur » déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. Le prix du transport des produits peuvent-être compris dans le prix de l’article ou être indiqué dans le panier final.  

Article 2.1 : Prix - exemple de clause illicite

 

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;  Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.  Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Toute commande confirmée par « l’Acheteur » dit « l’Internaute » vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Le « Vendeur » peut refuser toute commande d’un « Acheteur » avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux au moment du déballage et n’ayant pas été utilisés ou ne correspondant pas à la commande. La réclamation peut être demandée à l’adresse suivante : service@vtkstore.com.

 

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison (domicile, points relais…) qui a été indiquée lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En effet, le lieu d’envoi de vos articles peut être différent selon la nature du produit. Selon l’Article L 138-2 du Code de la consommation qui définit les conditions et les modalités en cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat en contactant le Vendeur via le courriel service@vtkstore.com. Le Vendeur procède à la vérification et après acceptation il procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou par PayPal (pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Braintree, PayPal. Ce système ultra sécurisé ne laisse aucune trace de votre carte bancaire sur notre site, tout est enregistré sur une infrastructure agréée PCI DSS (The Payment Card Industry Data Security Standard). Ce système anti-fraude très pointu est renforcé par la vérification 3D-Secure avant votre paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courriel : service@vtkstore.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf immédiatement, sans devoir nécessiter d’aucune manipulation ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des retours des produits, il est demandé de suivre la procédure suivante :

Faire une demande de retour via le courriel : service@vtkstore.com;

Puis avec l’accord du « Vendeur », renvoyer le ou les produit(s) à l’adresse ou point relais que nous vous indiquerons.

Le ou les article(s) doi(ven)t être parfaitement protégé(s) dans son(leur) emballage d’origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, les notices d’emploi et documentations, étiquettes, code-barres, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) ; accompagné de la facture de vente.

Le(s) produit(s) ne doi(ven)t pas avoir été utilisé(s) ; dans le cas contraire tout remboursement serait impossible.

 

ARTICLE 10 : GARANTIES

 

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 -1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. La durée de la garantie à caractère technique est généralement de deux ans. Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, semelles) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel ou abusif). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

La garantie ne prend pas en charge les frais d'acheminement de l'article vers notre service après-vente.

Si le produit retourné n'est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.

Nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui-même. Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l'usure normale, le défaut, l'abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon non exclusive, les fausses manœuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l'utilisation normale du produit.

Votre facture fait office de bon de garantie.

Conservez-la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.

Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis.

Afin de simplifier et de faciliter le traitement des retours suite à une garantie des produits, il est demandé de suivre la procédure suivante :

Faire une demande de retour suite à une garantie via le courriel : service@vtkstore.com en joignant la facture à votre demande.

Puis avec l’accord du « Vendeur », renvoyer le ou les produit(s) à l’adresse ou point relais que nous vous indiquerons.

L’article doit être renvoyé complet et dans un emballage adéquat.

 

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Par courriel :
service@vtkstore.com
Par courrier : VTK, 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS France.

 

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 14 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site et avec votre accord, vous recevrez éventuellement des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

 

ARTICLE 16 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

 

Le « Vendeur » s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. En revanche, la responsabilité du « Vendeur » ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du « Vendeur » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.